Contact | Bureau | Statuts    

Statuts déposés en préfecture du Val de Marne le 1er aôut 2001, publication au Journal Officiel du 25 août 2001

Nous membres fondateurs de l'A.A.P.I.C., association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, avons arrêté le vendredi 29 juin 2001 en séance constitutive, les statuts suivants qui s'articulent autour de treize articles. Article 1 : DENOMINATION     L'association est dénommée : Association Alfortvillaise de Parents Indépendante et Citoyenne (A.A.P.I.C.) Article 2 : OBJECTIFS     Cette association a pour but : De représenter les parents d'élèves au sein des établissements scolaires. D'organiser et/ou de participer à toute activité favorisant la vie de quartier. Article 3 : SIEGE SOCIAL     Le siège social est fixé à : ALFORTVILLE - 94140 E-mail : aapic94@free.fr Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. Article 4 : DUREE     La durée de l'association est indéterminée Article 5 : LES MEMBRES     L'association se compose de: a) Membres d'honneur b) Membres fondateurs c) Membres actifs ou adhérents. Article 6 : ADMISSION     Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Tout membre doit s'acquitter d'une cotisation et disposer d'une carte de membre annuelle dont le montant sera fixé par le règlement intérieur. Article 7: COTISATIONS     Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l'assemblée générale Article 8 : RADIATION     La qualité de membre se perd par: a) La démission b) Le décès c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Article 9 : RESSOURCES     Les ressources de l'association comprennent: Le montant des droits d'entrée et des cotisations Les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes Les dons Article 10 : COMPOSITION ET ELECTION DU BUREAU EXECUTIF   L'association est dirigée par un bureau exécutif élu par l'assemblée des membres fondateurs à la majorité simple pour une durée de 1 an. Le bureau est composé de : Un président; Un ou plusieurs vice-présidents, s'il y a lieu ; Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint; Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint. Réunion du bureau exécutif Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. Article 11: DISSOLUTION DU BUREAU EXECUTIF    Le bureau exécutif est dissout à la fin de chaque mandat mais la dissolution peut être décidée par l'assemblée des membres fondateurs en cas d'empêchement prolongé d'au moins des 3/5 de ces membres. Article 12: L'ASSEMBLEE GENERALE     L'assemblée générale comprend les membres fondateurs et les membres adhérents à jour de leur cotisation. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, à une date déterminée par le bureau exécutif, pour approuver le bilan et autoriser le programme annuel. Cependant, sur décision du bureau exécutif ou sur demande de la moitié plus un des membres et adhérents, une assemblée extraordinaire pourrait être convoquée. Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR     Un règlement intérieur, établi par les membres fondateurs et approuvé par l'assemblée générale, complète les statuts. Fait à ALFORTVILLE le 29/06/2001 PRESIDENTE SECRETAIRE